● DEFINITION
La société SKOOLPIX est le propriétaire du site roonis.fr
SARL SKOOLPIX société par action simplifié unipersonnelle au capital de 2000.00€
8 rue bon Mathieu, 30230 Bouillargues.
Enregistré sous le n° SIREN 831329784 au RCS de Nîmes.
Hébergement : SAS OVH, au capital de 10 059 500 euros
RCS de Lille n°SIREN 424761419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
● ACCEPTATION DES CGU
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut naviguer sur le site internet que ce soit un simple visiteur du site roonis.fr, un acquéreur accédant à l’interface de visionnage et de commande après avoir reçu un code individuel et unique ou un Établissement souhaitant suivre l’évolution des commandes et accéder au back office.
La navigation sur le site matérialise l’acceptation par l’utilisateur des CGU.
● ACCES AU SITE
Le consommateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques permettant d’accéder à roonis.fr. L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication liés à l’accès et à l’utilisation du site web.
Par principe, le site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des clients. Cependant, l’usager reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du site ne peut être garantie.
Skoolpix se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer le site internet ou l’accès à une ou plusieurs interfaces, fonctionnalités ou base de données, pour effectuer des mises à jour, des modifications, de la maintenance préventive ou évolutive, pour modifier les serveurs ou encore pour modifier les heures d’accessibilité, sans que cette liste soit limitative.
Skoolpix s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service d’accès, cependant des coupures seront possibles.
Aucune indemnité ne sera due à l’Utilisateur en cas de suspension ou interruption du service.
● SITE
Le site internet roonis.fr n’est pas un site de sauvegarde de photographie, la conservation de ces dernières n’est donc pas garantie.
● ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
L’usager du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Skoolpix ne peut être tenu responsable des éléments hors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’usager et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
L’usager s’engage notamment :
- À utiliser le Site dans le respect des normes légales et réglementaires en vigueur ;
- À ne pas accéder à tout ou partie du site ou des services proposés par tout moyen autre qu’à travers les interfaces fournies par le site ;
- À n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le site ;
- À ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les prestations fournies par le site à quelque fin que ce soit, autrement que par l’application des Conditions Générales de Vente ;
- À n’utiliser que des éléments (photos, textes…) dont il détient les droits de propriété intellectuelle ;
- À ne pas diffuser sur le site du contenu interdit par la législation en vigueur ;
- À utiliser un langage correct et conforme aux bonnes mœurs, aux lois et réglementations en vigueur ;
- À ne pas faire l’apologie ni la promotion de pratiques réprimées par la loi ;
- À ne pas consulter une galerie qui ne lui serait pas destiné ;
- À ne pas télécharger, utiliser, publier toutes photos de galeries auxquelles il aurait accès sans l’autorisation explicite du photographe ;
- À s’assurer que la configuration de son système d’information (ordinateur, tablette, téléphone…) ne contient aucun virus susceptible d’endommager le site.
Skoolpix se réserve le droit de suspendre l’accès au site de tout contrevenant.
● COMPTE
L’accès au compte par un utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe.
Les usagers s’engagent à ce titre à toujours garder confidentielles ces informations.
Chaque utilisateur d’un compte est ainsi responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant, mot de passe, code d’accès et courriel, et d’une manière générale de tout acte effectué à partir de son compte.
Ils sont seuls garants de la confidentialité du mot de passe. En cas de perte du mot de passe ou d’utilisation non autorisée du compte, l’Utilisateur titulaire d’un compte pourra solliciter la génération d’un nouveau mot de passe en cliquant sur l’onglet « mot de passe oublié ». Il recevra alors un lien unique et temporaire de création d’un nouveau mot de passe.
En aucun cas la responsabilité de Skoolpix ne saurait être engagée en cas de piratage d’un compte et/ou d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.
● ACCES AUX PHOTOS
L’accès aux photos est possible par les futurs acquéreurs potentiels après avoir réceptionné un code individuel et unique de la part de l’Etablissement scolaire.
Il en va de la responsabilité de l’Etablissement scolaire de ne diffuser le code individuel qu’aux personnes concernées (parents, personnes présentes sur les photographies, représentant légal).
L’accès aux photographies sera possible, sauf cas de force majeure, pendant toute la durée définie par le photographe et l’Etablissement scolaire, soit pendant la durée des commandes groupées, et pendant la durée des commandes isolées.
Une fois le délai passé, les photographies ne seront plus accessibles par les utilisateurs.
● LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes ou assimilés vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Le site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
● RESPONSABILITE
Skoolpix rejette toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements du site internet ou impossibilités d’accès, ayant pour origine des difficultés propres aux télécommunications, à un piratage ou à tout autre événement de force majeure, y compris en cas de perte de données.
La société Skoolpix se réserve le droit de suspendre l’affichage des galeries, l’accès à un profil ou au site en cas de violation des présentes CGU ou des CGV par l’usager, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative.
Le site se réserve le droit de bloquer certaines adresses mails notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci pourront être considérées comme douteuses ou émanant d’un terminal non sécurisé ou d’un annonceur mal intentionné ou utilisant le site de manière abusive et non conforme aux CGU.
Aucune indemnité ne sera due à l’utilisateur en cas de suspension ou interruption du service.
● PROPRIETE INTELECTUELLE
Le Site, œuvre de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, et chacun des éléments qui le composent, les textes, les images, les graphismes, les photographies, les mises en pages, les bases de données, les logiciels, les logos, les signes distinctifs, sont la propriété de Skoolpix ou celle de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou extraction, intégrale ou partielle, permanente ou temporaire, y compris par framing, inline frame, hotlinking ou toute technique similaire, du site ou de l’un des éléments qui le composent, y compris du contenu hébergé, sans l’autorisation de Skoolpix ou de l’auteur du contenu hébergé, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement par le Code de la Propriété Intellectuelle.
● COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers téléchargés sur le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il accède à des sites web afin d’améliorer la navigation, permettre l’affichage de certains services ou encore à des fins statistiques… Il est toujours possible à l’usager de configurer son navigateur pour refuser tout dépôt de cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités ou pages web peuvent en être affectées.
Lorsqu’un consommateur visite le site pour la première fois, puis régulièrement, l’utilisateur est alerté sur ces dépôts de cookies et il est demandé de choisir le type de cookies dont il accepte ou non le dépôt. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix sur l’onglet « Gérer le consentement aux cookies ».
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du Site. Il n’est pas possible de refuser ces cookies afin de pouvoir naviguer et utiliser les services du Site.
Les cookies statistiques et les cookies marketing peuvent être librement refusés, sans aucun impact sur la navigation.
● DONNEES PERSONNELLES
Skoolpix (ci-après "l'Entreprise") collecte et traite les données personnelles des utilisateurs de son site internet roonis.fr (ci-après le "Site") dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Les données personnelles collectées par l'Entreprise incluent notamment :
- Données d'identification: nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone (facultatif).
- Données de connexion: adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur et système d'exploitation.
- Données de navigation: pages consultées, recherches effectuées, interactions avec le Site.
Ces données sont collectées lors de l'inscription sur le Site, de la navigation sur le Site et de la sollicitation de services par l'utilisateur.
Les données personnelles collectées par l'Entreprise sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte utilisateur: création et gestion du compte utilisateur, authentification, fourniture de services.
- Amélioration du Site: analyse du trafic et de l'utilisation du Site, personnalisation du contenu et des services.
- Gestion des demandes de contact: réponse aux questions et requêtes des utilisateurs.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées par l'Entreprise pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par exemple, les données de connexion sont conservées pendant une durée de 12 mois, tandis que les données de profil sont conservées jusqu'à la suppression du compte utilisateur.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d'accès: droit d'obtenir l'accès à leurs données personnelles et d'en obtenir une copie.
- Droit de rectification: droit de demander la rectification de leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement: droit d'obtenir l'effacement de leurs données personnelles dans certains cas.
- Droit à la limitation du traitement: droit de limiter le traitement de leurs données personnelles dans certains cas.
- Droit d'opposition au traitement: droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité des données: droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter l'Entreprise par courriel à l'adresse compta@skoolpix.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : 8 rue bon Mathieu, 30230 Bouillargues.
● LOI APPLICABLE ET JURIDCITION COMPETENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les Parties s’obligent à rechercher une solution amiable en cas de différend portant sur la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes. À défaut, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux nîmois compétents.